Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République fédérale d'Allemagne)
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.