Article (Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
«h) Un représentant de la conférence des présidents d'université;
«i) Cinq membres représentant les syndicats de travailleurs;
«j) Quatre-vingts membres élus par les différents groupements scientifiques, éducatifs et culturels;
«k) Quarante-deux membres de droit représentant l'administration et nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, sur proposition des départements ministériels intéressés;
«l) Sept membres nommés par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, sur présentation des organismes éducatifs, scientifiques et culturels des départements et des territoires d'outre-mer;
«m) Un représentant de chacun des établissements publics nationaux et organismes sous tutelle suivants:
«Caisse nationale des monuments historiques et des sites;
«Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement;
«Centre d'études et de recherches sur les qualifications;
«Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
«Centre national de documentation pédagogique;
«Centre national d'enseignement à distance;
«Centre national de la recherche scientifique;
«Centre international d'études pédagogiques;
«Cité des sciences et de l'industrie;
«Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
«Institut national d'études démographiques;
«Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire;
«Institut national de recherche pédagogique;
«Institut national des sciences de l'univers;
«n) Un représentant de chacun des comités régionaux de la commission;
«o) Un représentant de chacune des associations nationales suivantes:
«Comité pour les relations nationales et internationales des associations françaises de jeunesse et d'éducation populaire;
«Fédération française des clubs U.N.E.S.C.O.;
«Comité français pour le F.I.S.E.-U.N.I.C.E.F.;
«Institut de formation aux droits de l'homme du barreau de Paris;
«Fondation de l'Arche de la fraternité;
«p) Un représentant de chacune des associations nationales, sections françaises d'organisations internationales non gouvernementales suivantes:
«Centre français du théâtre;
«Comité français des arts plastiques;
«Comité français du Conseil international des musées;
«Section française du Conseil international des monuments et des sites;
«Comité national de la musique;
«Société française des sciences de l'information et de la communication;
«Pen-Club français;
«q) Un représentant de chacun des comités français des programmes scientifiques et culturels internationaux de l'U.N.E.S.C.O.;
«r) Un représentant de chacun des organismes publics de radiodiffusion et télévision suivants:
«Institut national de la communication audiovisuelle;
«Société nationale de radiodiffusion Radio France;
«Société nationale de radiodiffusion vers l'étranger;
«Radio-France internationale;
«Société nationale de télévision en couleur Antenne 2;
«Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer;
«Société nationale France Régions 3;
«Télédiffusion de France;
«Société européenne de télévision;
«TV 5 Europe;