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Article (Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes)

Article (Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes)

Art. 3. - L'alinéa 1er, point 8, de l'annexe II de l'arrêté du 27 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Un certificat délivré par un médecin agréé attestant que le candidat est physiquement apte à suivre l'enseignement et à exercer la profession de sage-femme et que l'examen effectué, orienté notamment vers le dépistage des troubles psychopathologiques, n'a mis en évidence aucune manifestation morbide.»