Article (Décret no 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990, 1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles)
Art. 6. - Les maîtres admis à accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont reclassés et bénéficient d'un avancement conformément aux dispositions concernant l'accès au corps des professeurs des écoles prévu par l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 susvisé.