Article (Arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Art. 6. - La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend:
Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes:
Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.;
Fédération française santé et action sociale C.G.C.;
Syndicat national autonome des orthoptistes (S.N.A.O.) (trois membres).
Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un orthoptiste participant à la formation initiale.
Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical:
- le directeur général de la santé ou son représentant, président;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
- le ministre de l'éducation nationale ou son représentant;
- un médecin inspecteur régional de la santé;
- un médecin désigné par le ministre chargé de la santé sur proposition du Syndicat national des ophtalmologistes français;
- trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.