Article (Décret no 91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter)
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.