Article (Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales)
Art. 6. - L'arrêté du 11 février 1976 fixant les conditions sanitaires exigées pour les béliers livrés à la monte publique naturelle est modifié comme suit:
- à l'article 1er, paragraphe 2, le point 2.1 est supprimé;
- à l'article 4, le paragraphe 2o est supprimé.