Article (Décret du 29 mars 1991 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 mai 1951 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - La commission nationale comprend:
«a) Quatre membres représentant le Parlement;
«b) Deux membres désignés par le Conseil économique et social;
«c) Quinze personnalités désignées par le Gouvernement;
«d) Six personnalités représentant le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Médiateur de la République, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et le Conseil supérieur de l'audiovisuel;
«e) Cinq membres représentant l'Institut de France;
«f) Trois membres désignés par le Collège de France;
«g) Un représentant de chacun des grands établissements suivants:
«Conservatoire national des arts et métiers;
«Ecole des hautes études en sciences sociales;
«Ecole pratique des hautes études;
«Fondation nationale des sciences politiques;
«Institut Pasteur;
«Maison des sciences de l'homme;
«Muséum national d'histoire naturelle;