Article (Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales)
Art. 4. - L'arrêté du 1er août 1990 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage,
pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires est modifié comme suit: à l'article 4, le paragraphe 5 (a) est supprimé.