Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)
Art. 1er. - L'article 2 (6o) de l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports est modifié dans les conditions suivantes:
Le nombre de représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport est porté de quinze à seize;
Le nombre des représentants désignés au titre des professions auxiliaires de transport, du transport fluvial, du transport aérien, du transport maritime, du transport par remontées mécaniques et du transport par canalisation est porté de sept à huit.