Article (Décret du 20 décembre 1990 approuvant un cinquième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du contournement autoroutier Nord de Nantes)
Art. 1er. - Sont approuvés:
1. L'avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée passé le 5 novembre 1990 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), ayant pour objet la concession du contournement autoroutier Nord de Nantes.
2. Les modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.