Article (Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Art. 1er. - Le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale portera: a) Sur les onze sièges à renouveler conformément à l'article 6 du décret susvisé, à raison de deux dans le collège des exploitants de bateaux de plus de 500 tonnes de port en lourd et de neuf dans celui des autres exploitants; b) Sur les deux sièges laissés vacants pour une raison quelconque par des administrateurs précédemment élus, à raison de un dans le collège des exploitants de bateaux de plus de 500 tonnes de port en lourd et de un dans celui des autres exploitants. Les membres élus à ce titre ne demeurant en fonction que jusqu'à l'expiration de la durée du mandat confié à leurs prédécesseurs, soit le 31 juillet 1994;
c) Sur le siège réservé au représentant des compagnons bateliers salariés.
Il se fera au vu des résultats d'un scrutin dont les modalités d'organisation sont fixées par le présent arrêté.