Article (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Art. 24. - A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er ci-dessus sera atteint en cinq ans selon l'échéancier suivant:
5 p. 100 au 1er septembre 1990;
8 p. 100 au 1er septembre 1991;
11 p. 100 au 1er septembre 1992;
14 p. 100 au 1er septembre 1993.