Article (Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique)
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.