Article (Circulaire du 3 décembre 1990 portant application du décret no 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif aux conditions d'attribution et d'utilisation du macaron Grand Invalide civil (G.I.C.), relative aux conditions de délivrance de la carte d'invalidité et visant à simplifier les démarches des personnes handicapées pour l'obtention de certains avantages attachés à la possession de la carte d'invalidité)
Portée du nouveau décret et de la présente circulaire
La nécessité d'élaborer un nouveau texte offrait alors l'occasion, d'une part, de repenser et de redéfinir les critères de délivrance et les modalités pratiques d'attribution du macaron G.I.C., d'autre part, d'alléger et de simplifier au maximum les démarches administratives imposées aux personnes handicapées pour pouvoir prétendre bénéficier d'un certain nombre d'avantages attachés notamment à la possession de la carte d'invalidité (cf. II et III).