Articles

Article (Arrêté du 29 novembre 1990 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur)

Article (Arrêté du 29 novembre 1990 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur)

Art. 8. - L'arrêté du 31 octobre 1968 modifié instituant le brevet professionnel de charcutier est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 1991. Une session de rattrapage est prévue en 1992.