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Article (LOI n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire (1))

Article (LOI n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire (1))

TITRE II

DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE Ier

TITRE Ier

Contenu du budget