Article (LOI n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire (1))
TITRE II
DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE Ier
TITRE Ier
Contenu du budget