Article (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1990 susvisé, les mots:
«20S» sont remplacés par les mots: «10S».