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Article (Arrêté du 18 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Opérateur projectionniste de l'audiovisuel)

Article (Arrêté du 18 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Opérateur projectionniste de l'audiovisuel)

Art. 6. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré:
- par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;