Article (Décret no 91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget)
Art. 27. - L'article 20 du décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
- à l'alinéa 1er, les mots : «à l'un des deux grades» sont remplacés par les mots: «à l'un des trois grades»;
- au deuxième alinéa, la phrase: «ils demeurent dans leur groupe de rémunération» est supprimée.
(Le reste sans changement.)