Art. 6. - I. - A l’article 20 de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 précitée, les mots : « de l’avis documentaire » sont remplacés par les mots : « du rapport de recherche » et les mots : « l’avis documentaire » par les mots : « le rapport de recherche ».
II. - A l’article 21 de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 précitée, les mots : « l’avis documentaire » sont remplacés par les mots : « le rapport de recherche ».