Article (Arrêté du 22 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des écoles d'architecture du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 9. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et les directeurs des écoles d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.