Article (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone CIEM IIb pour l'année 1991 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit:
1. Zone économique exclusive de la Norvège:
Quota de la France: 599 tonnes;
Quota des navires adhérents de l'Op From Nord: 90 tonnes;
Quota des navires de l'armement Comapêche: 509 tonnes.
2. Zone CIEM II b (Spitzberg):
Quota de la France: 600 tonnes;
Quota des navires de l'armement Comapêche: 600 tonnes.