Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)
Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'université d'Evry-Val d'Essonne est composé de vingt-quatre membres:
1o Six personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche;
2o Huit personnalités représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
3o Trois représentants des collectivités territoriales:
- le président du conseil régional de l'Ile-de-France ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du département de l'Essonne ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry ou son représentant, désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation.
Le conseil d'orientation est complété par sept représentants des personnels et des usagers nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université sur proposition de ce dernier, et dès sa mise en place:
a) Quatre représentants des personnels d'enseignement et de recherche dont au moins deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
c) Deux représentants des usagers.