Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Article 8
Répertoire des produits
Un répertoire des produits est attaché au certificat d'agrément.
Un produit ne peut être inscrit sur le répertoire des produits que si les conditions suivantes sont remplies:
- le produit entre dans le domaine couvert par l'agrément;
- le titulaire de l'agrément assume la responsabilité de la conception de l'ensemble du produit même si plusieurs organismes concourent à cette conception, et - le titulaire a démontré qu'il satisfait, pour le produit, aux exigences du présent arrêté et des instructions prises en application du présent arrêté.