Article (Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination à la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990)
Au titre de représentants de l'administration
M. Arrive (Michel), professeur à l'université Paris-X;
M. Bellier (Jean-Paul), maître de conférences à l'université d'Amiens;
M. Binder (Gérard), professeur à l'université de Mulhouse;
M. Chedmail (Patrick), maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
M. Duflo (Michel), professeur à l'université Paris-VII;
M. Garnier (Michel), professeur à l'université Paris-VI;
M. Nahon (Daniel), professeur à l'université Aix-Marseille-III.