Article (Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination à la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990)
Au titre de représentants de l'administration
M. Brahic (André), professeur à l'université Paris-VII;
M. Cabelguen (Jean-Marie), maître de conférences à l'université Paris-VI;
M. Gallouet (Thierry), professeur à l'université de Chambéry;
M. Hansen (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon;
M. Lorho (Bernard), professeur à l'université d'Orléans;
M. Vernieres (Michel), professeur à l'université Paris-I;
M. Zalta (Jean-Pierre), professeur à l'université Toulouse-III.