Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature))
Données brutes
Article (Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature))
Tribunal de grande instance de Tarbes
Président: sur sa demande, M. Jean-Michel Larque, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Caujolle.