Article (Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, M. Serge Garache, administrateur civil de 1re classe, et M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, placés directement sous l'autorité de M. Borowski, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.