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Article (Décret du 14 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière de l'autoroute A20 Vierzon-Brive, pour les sections Châteauroux-Sud-Argenton, déviation de Celon, déviation de Clidier-L'Aumône, déviation de Rhodes, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Maur, Luant, Velles, Saint-Marcel et Celon dans le département de l'Indre)

Article (Décret du 14 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière de l'autoroute A20 Vierzon-Brive, pour les sections Châteauroux-Sud-Argenton, déviation de Celon, déviation de Clidier-L'Aumône, déviation de Rhodes, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison Châteauroux-Sud-La Croisière, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Maur, Luant, Velles, Saint-Marcel et Celon dans le département de l'Indre)

Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.