Article (Arrêté du 12 juillet 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, est abrogé.