Article (Décret no 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale)
Art. 3. - Au B du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 16 août 1972 susvisé, les mots «huitième échelon» sont remplacés par les mots «septième échelon».