Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 24 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990, les mots: «peuvent être nommés sergents» sont remplacés par les mots: «sont nommés sergents, nonobstant les dispositions de l'article 13».