Article (Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables)
Art. 4. - A titre expérimental, pour les adultes formés dans le cadre de la formation professionnelle continue, le baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, peut être préparé, dans les domaines A1, A3 et A4, sur la base d'un contrôle en cours de formation dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté, sous la responsabilité des établissements publics habilités par le ministre de l'éducation nationale. Les conditions auxquelles est soumise cette habilitation sont précisées par note de service du ministre de l'éducation nationale.