Article (Décret no 91-499 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique)
Art. 1er. - A l'article 3-1, au 4o de l'article 5 et au 2o de l'article 12 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, après les mots: «organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire», il est ajouté les mots: «ou par des sociétés agréées par elle».