Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 80-988 du 8 décembre 1980 est remplacé par l'alinéa ci-après :