Article (Décret no 91-498 du 15 mai 1991 modifiant le décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 25 septembre 1973 susvisé, il est ajouté au dernier alinéa, après les mots: «organisée sous la responsabilité de l'autorité militaire» et avant les mots: «au cours et à l'occasion de celle-ci», les mots: «ou par des sociétés agréées par elle».