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Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Art. 21. - Un comité régional d'orientation est institué. Placé sous la présidence du préfet de région, il comprend les préfets de département, le délégué régional de l'agence et les autres membres de la commission régionale des aides.
Le comité régional d'orientation est réuni au moins une fois par an. Il examine l'articulation entre les actions régionales de l'Etat et celles de l'agence.
Le comité régional d'orientation entend le rapport d'activité du délégué régional, fait le bilan des actions entreprises et émet des recommandations notamment sur les axes prioritaires des actions futures de l'agence dans la région.