Article (Décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances)
Art. 12. - I. - A l'article R. 343-2 du code des assurances, dans la liste des comptes de tiers de la classe 4, la rubrique 462 «Institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale» est modifiée comme suit: «462. Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale».
Au même article, dans la liste des comptes spéciaux de la classe 0, la rubrique 07 «Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale» est modifié comme suit: «07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale».
II. - A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, à la rubrique 27 «Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l'entreprise», la mention: «avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945)» est remplacée par la mention: «avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale».
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de tiers de la classe 4, au premier alinéa de la rubrique 46 «Débiteurs et créditeurs divers», la mention: «avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945)» est remplacée par la mention: «avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale».
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de produits par nature de la classe 7, au premier alinéa de la rubrique 76 «Produits accessoires en France», la mention:
«des organismes régis par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale» est remplacée par la mention: «des organismes régis par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale».
Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes spéciaux de la classe 0, la rubrique 07 «Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale» est modifiée comme suit: «07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale».