Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté son applicables à la session de 1993 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.