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Article (Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature)

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann, directeur général de l'alimentation, MM. Jean Thiault, ingénieur général d'agronomie, Jacques Adroit, contrôleur général des services vétérinaires, et Alfred Estrade, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.