Article (Arrêté du 21 mars 1991 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers)
Art. 1er. - Sont créées dans le département du Gers les zones délimitées de production de semences de maïs ci-après:
Zone no 202, dite de Castet-Arrouy;
Zone no 203, dite de Sempesserre.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel Les Semences (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.