Article (Arrêté du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa, article 4, de l'arrêté du 18 mai 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
«Lignes permanentes: Bordeaux-Rennes (jusqu'au 31 octobre 1992).»