Article (Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, premier alinéa, la mention: «dans un délai d'un an à compter de la date de publication de ce dernier» est supprimée.