Article (Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
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