Article (Décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Art. 1er. - Les fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.