Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général)
Art. 1er. - La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit:
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
président;
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales,
choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.