Article (Décret no 90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots: «le 7e échelon du groupe de rémunération IIIbis» sont remplacés par les mots: «le 6e échelon de l'échelle 3 de rémunération».
II. - La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes:
«Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée quand l'effectif du corps est au moins égal à 3.»