Article (Arrêté du 27 septembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F en vue de financer le programme d'investissement 1990 des installations portuaires de la Pointe-des-Galets.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.