Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des diplômes prévus à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé.